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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site reparezvotremobile.fr les présentes mentions légales.

Le site reparezvotremobile.fr est accessible à l’adresse suivante : https://reparezvotremobile.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «  Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

m ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site https://reparezvotremobile.fr/ est édité par : RVM GROUP , ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 rue de Suède 37100 Tours, et immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro SIREN suivant : 904 057 627

Téléphone :  07.66.29.37.16

Adresse e-mail : [email protected]

La S.A.S RVM GROUP est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel : FR28904057627

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Tristan Guyot

Adresse e-mail de contact : [email protected]

C. Hébergeur du site

AWS

D. Crédits

Conception et réalisation :

Web Studios – Agence Digitale Expert WordPress & WooCommerce à Paris et Dreux

Amphibee – Agence créative et digitale spécialisée WordPress – 62 Béthune

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site reparezvotremobile.fr

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected] , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site reparezvotremobile.fr vous souhaite une excellente navigation !